{"id":3163,"date":"2024-09-18T17:55:03","date_gmt":"2024-09-18T15:55:03","guid":{"rendered":"https:\/\/frenchwithsimona.com\/?page_id=3163"},"modified":"2024-12-11T23:31:45","modified_gmt":"2024-12-11T22:31:45","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/frenchwithsimona.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de supports num\u00e9riques d\u2019apprentissage de la langue fran\u00e7aise<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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> T\u00e9l\u00e9charger les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 1. IDENTITE DU VENDEUR<\/b><\/p>

Simona Krstic<\/b>
<\/span>Entrepreneur individuel
<\/span>N\u00b0 d\u2019immatriculation RNE\u00a0\/ SIREN\u00a0: 889\u00a0993\u00a0689 00013
<\/span>Email : <\/span>contact@frenchwithsimona.com<\/span><\/a><\/p>

(Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>le Vendeur<\/b>\u00a0\u00bb)<\/span><\/p>

Site internet : <\/strong>https:\/\/frenchwithsimona.com<\/span><\/a>
Mentions l\u00e9gales : <\/strong>https:\/\/frenchwithsimona.com\/conditions-generales-dutilisation<\/span><\/a><\/p>

ARTICLE 2. OBJET<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0<\/span>CGV<\/b>\u00a0\u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le Vendeur fournit aux consommateurs et clients non-professionnels au sens du Code de la consommation (le(s) \u00ab\u00a0<\/span>Client(s)\u00a0<\/b>\u00bb), les produits contractuels (tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019ARTICLE 3 des pr\u00e9sentes CGV), propos\u00e9s par le Vendeur sur son site internet accessible au lien suivant\u00a0: <\/span>https:\/\/frenchwithsimona.com<\/b><\/a> (le \u00ab\u00a0<\/span>Site Internet<\/b>\u00a0\u00bb). Elles r\u00e9gissent les droits et obligations du Vendeur et des Clients dans le cadre de la vente desdits produits contractuels (ci-apr\u00e8s d\u00e9finis \u00e0 l\u2019ARTICLE 3).<\/span><\/p>

Aux fins des pr\u00e9sentes CGV, le Vendeur et le Client sont individuellement d\u00e9sign\u00e9s la \u00ab\u00a0<\/span>Partie<\/b>\u00a0\u00bb et collectivement les \u00ab <\/span>Parties<\/b> \u00bb.<\/span><\/p>

Les CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, les CGV sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es \u00e0 tout Client pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat de vente des Produits et accessibles lors de la proc\u00e9dure de passation de toute commande (proc\u00e9dure telle que d\u00e9crite ci-apr\u00e8s \u00e0 l\u2019ARTICLE 4 des CGV. Elles pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.\u00a0<\/span><\/p>

Comme il sera d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s, pr\u00e9alablement au paiement et pour valider sa commande, le Client devra prendre connaissance et accepter sans r\u00e9serve, sous forme de case \u00e0 cocher, les CGV rendues disponibles sous une forme durable, en permettant leur conservation et leur reproduction.<\/span><\/p>

Les CGV sont susceptibles d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es au cas par cas par des bons de commandes ainsi que par des conditions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es sur le Site Internet ou convenues entre les Parties avant la passation de la commande par le Client. Ces documents pris ensemble constituent le contrat de vente \u00e0 distance entre les Parties (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<\/span>le Contrat<\/b>\u00a0\u00bb). Les pr\u00e9sentes CGV sont compl\u00e9t\u00e9es par les <\/span>conditions d\u2019utilisation<\/span><\/a> du Site Internet, dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9es. En cas de contradiction entre les dispositions de ces diff\u00e9rents documents, les dispositions des CGV pr\u00e9vaudront.<\/span><\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, la version des CGV applicable \u00e0 la commande du Client sera celle en vigueur au jour de la Validation de la Commande (tel que ce terme est d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) par le Client.<\/span><\/p>

ARTICLE 3. PRODUITS CONTRACTUELS<\/b><\/p>

Les CGV s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes des produits propos\u00e9s par le Vendeur sur son Site Internet et vendus par le Vendeur au Client. Par produits, il convient d\u2019entendre les fiches standardis\u00e9es, par th\u00e9matiques, destin\u00e9es \u00e0 l\u2019apprentissage de la langue fran\u00e7aise. Elles permettent aux Clients selon l\u2019utilisation qu\u2019ils souhaitent en faire (i) d\u2019apprendre la langue fran\u00e7aise en autonomie\u00a0; et\/ou (ii) d\u2019en comprendre les outils, m\u00e9thodes et cl\u00e9s d\u2019apprentissage dans le cas o\u00f9 ils souhaiteraient par exemple transmettre l\u2019apprentissage de cette langue \u00e0 d\u2019autres personnes d\u00e9sireuses de l\u2019apprendre. Ces produits sont exclusivement fournis en format num\u00e9rique, t\u00e9l\u00e9chargeables sur un appareil \u00e9lectronique (les \u00ab\u00a0<\/span>Produits<\/b>\u00a0\u00bb). Il y a des exercices pour pratiquer des points de langue, des fiches de conversation et des cours plus structur\u00e9s qui contiennent plusieurs types d\u2019activit\u00e9s. Trois types de ressources sont t\u00e9l\u00e9chargeables\u00a0: les unit\u00e9s compl\u00e8tes th\u00e9matiques, les s\u00e9ances individuelles constituant les unit\u00e9s et les fiches gratuites.\u00a0<\/span><\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que\u00a0les Produits, consistant en des supports de formation n\u2019ont pas vocation \u00e0 la pr\u00e9paration ni \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un dipl\u00f4me ou d\u2019un certificat linguistique sp\u00e9cifique comme le DELF, le TCF, le TEF ou autre. Par ailleurs, les documents et supports p\u00e9dagogiques vendus sont propos\u00e9s \u00e0 titre informatif et \u00e9ducatif. Ils ne garantissent en aucun cas l’obtention ou la validation d’un niveau sp\u00e9cifique du Cadre Europ\u00e9en Commun de R\u00e9f\u00e9rence pour les Langues (CECRL). Il est pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 toutes fins utiles, que la fourniture des Produits n\u2019est soumise ni ne s\u2019accompagne d\u2019aucun niveau de service \u00e0 la charge du Vendeur.<\/span><\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter \u00e0 son offre num\u00e9rique et partant, aux Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet toutes les modifications qu\u2019il jugera n\u00e9cessaires et\/ou utiles en vue notamment de leur am\u00e9lioration. Par ailleurs, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement une offre de Produit qu\u2019il propose sur le Site Internet.<\/span><\/p>

Le Client est inform\u00e9 que les caract\u00e9ristiques principales des Produits, regroupant l\u2019ensemble des informations substantielles requises par la r\u00e9glementation applicable, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet. Le Client pourra prendre connaissance de ces caract\u00e9ristiques et des CGV avant toute passation de commande, sur le Site Internet.\u00a0<\/span><\/p>

Les offres de Produits propos\u00e9es par le Vendeur sont valables tant qu\u2019elles sont annonc\u00e9es sur le Site Internet dans la limite de leur disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>

Pour toute question relative aux Produits propos\u00e9s sur le Site Internet, toute demande de conseil ou question compl\u00e9mentaire, le Client peut contacter l\u2019\u00e9quipe du Vendeur, aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l\u2019article 14.4.<\/span><\/p>

Le Client est inform\u00e9 que la fourniture de contenus num\u00e9riques peut n\u00e9cessiter, selon les cas, un besoin de mise \u00e0 jour (notamment pour le maintien de la conformit\u00e9 des produits). Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 certains contenus num\u00e9riques propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site Internet n\u00e9cessiteraient des mises \u00e0 jour (pour le maintien ou non de la conformit\u00e9 du contenu num\u00e9rique), le Client en sera inform\u00e9\u00a0 afin que ces mises \u00e0 jour puissent \u00eatre effectu\u00e9es (en application des articles L.224-25-24 et suivants du Code de la consommation).<\/span><\/p>

ARTICLE 4. FORMATION DU CONTRAT, COMMANDES ET TARIFS<\/b><\/p>

4.1. Inscription<\/b><\/p>

Afin de passer commande, le Client remplit un formulaire d\u2019inscription en ligne, en renseignant ses coordonn\u00e9es dont son adresse e-mail. Une fois l\u2019inscription r\u00e9alis\u00e9e, le Vendeur enverra dans les plus brefs d\u00e9lais un email \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e par le Client, lui confirmant sa demande d\u2019inscription. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas les divulguer ni \u00e0 les c\u00e9der \u00e0 un tiers. Toute Commande pass\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de cet identifiant et ce mot de passe sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre effectu\u00e9e par le Client et engagera ce dernier \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur. Le Client devra informer imm\u00e9diatement le Vendeur par \u00e9crit de toute utilisation, \u00e0 son insu, de son identifiant et de son mot de passe, et dont il aurait connaissance (pour plus de d\u00e9tail sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles, voir l\u2019ARTICLE 9).<\/span><\/p>

4.2. Commandes<\/b><\/p>

Le Client peut s\u00e9lectionner un ou plusieurs Produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le Site Internet et proc\u00e9der \u00e0 la commande des produits, laquelle s\u2019effectue selon les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/span><\/p>

  1. Chaque Produit est s\u00e9lectionn\u00e9 par le Client, qui peut prendre connaissance de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, dans son Compte Client, avant de passer sa commande\u00a0;<\/span><\/li>
  2. Le Client remplit ses informations de contact et son moyen de paiement\u00a0parmi les modes de paiement autoris\u00e9s (voir ci-apr\u00e8s \u00e0 ARTICLE 5), et valide son panier\u00a0;<\/span><\/li>
  3. Le Client peut v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, les quantit\u00e9s et prix des Produits. Il peut \u00e9galement modifier ou corriger sa commande et consulter une nouvelle fois les CGV avant de les accepter. Il valide ainsi sa commande.<\/span><\/li>
  4. Le Client accepte express\u00e9ment et sans r\u00e9serve les CGV au moyen d\u2019une case \u00e0 cocher et confirme d\u00e9finitivement sa commande en cliquant sur le bouton\u00a0\u00ab\u00a0payer\u00a0\u00bb. Il peut t\u00e9l\u00e9charger et conserver les CGV (la \u00ab\u00a0<\/span>Validation de la Commande<\/b>\u00a0\u00bb).\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

    La Validation de la Commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re de la description et des caract\u00e9ristiques des Produits, de l\u2019obligation de paiement de la part du Client, des prix en vigueur au jour de la commande, des quantit\u00e9s et volumes, des d\u00e9lais de livraison lorsqu\u2019il y en a, ainsi que des pr\u00e9sentes CGV qui forment irr\u00e9vocablement le Contrat de vente entre le Vendeur et le Client.<\/span><\/p>

    1. Toute commande accept\u00e9e par le Vendeur et dont le paiement a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite, envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique renseign\u00e9e par le Client (la \u00ab\u00a0<\/span>Confirmation de la Commande<\/b>\u00a0\u00bb). Cette Confirmation de la Commande contient notamment le num\u00e9ro de commande, les CGV et le lien permettant le t\u00e9l\u00e9chargement du Produit sera envoy\u00e9 par email avec la Confirmation de la Commande.<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

      Le Vendeur recommande au Client de conserver le courrier \u00e9lectronique de Confirmation de la Commande envoy\u00e9 par le Vendeur.\u00a0<\/span><\/p>

      Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l\u2019objet d\u2019une confirmation au plus tard au moment de la Validation de la Commande par le Client.<\/span><\/p>

      Au cours de l\u2019\u00e9tape de Validation de la Commande (iv, le Client pourra autoriser le Vendeur \u00e0 utiliser ses coordonn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, afin que le Vendeur puisse lui pr\u00e9senter ses nouveaux Produits similaires et autres nouveaut\u00e9s propos\u00e9es par le Vendeur, par email. Cette acceptation prendra la forme d\u2019une case \u00e0 cocher par le Client. Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il pourra s\u2019opposer \u00e0 cette utilisation de mani\u00e8re simple et gratuite, et \u00e0 tout moment notamment lors de chaque envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique de prospection, par le biais du lien de d\u00e9sinscription (pour plus de d\u00e9tail sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles, voir l\u2019ARTICLE 9).<\/span><\/p>

      La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique par le Client, ou de non-r\u00e9ception du message de Confirmation de la Commande pour une raison non-imputable au Vendeur, telle qu\u2019un cas de force majeure (tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019ARTICLE 13).<\/span><\/p>

      La commande de Produits sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive\u00a0: (i) \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client, \u00e0 compter de la Validation de la Commande. Elle est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive et elle ne pourra faire l\u2019objet d\u2019une modification qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Vendeur ; et (ii) \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur, apr\u00e8s l\u2019acceptation du paiement et\u00a0l\u2019envoi par le Vendeur au Client, par courrier \u00e9lectronique, de la Confirmation de la Commande. Dans ce cas la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, hors cas d\u2019annulation de la commande par le Vendeur, notamment pour indisponibilit\u00e9 des Produits (dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4.2).<\/span><\/p>

      4.3. Annulation et modification des commandes<\/b><\/p>

      A compter de la Validation de la Commande, la commande, objet du Contrat, est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client et elle ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du Vendeur.\u00a0<\/span><\/p>

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute ex\u00e9cution d\u2019une commande et\/ou livraison, quelle que soit la nature et le niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement. Il en va de m\u00eame en cas de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site Internet. Ce refus, cette annulation ou cette suspension ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

      Le Vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre, d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, pour l\u2019une des raisons mentionn\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/span><\/p>

      Le Client, en tant que d\u00e9biteur d\u2019une obligation de payer au titre de toute commande, pourra \u00eatre valablement mis en demeure par la seule exigibilit\u00e9 de son obligation, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article\u00a0<\/span>1344 du Code civil<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>

      Le Client est inform\u00e9 que les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site Internet dans la limite de leur disponibilit\u00e9. Dans la mesure du possible, les informations relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9 des Produits propos\u00e9s sur le Site Internet sont communiqu\u00e9es au Client au plus tard, au moment de la commande. Le Vendeur s\u2019efforce, en effet, de mettre \u00e0 jour le plus pr\u00e9cis\u00e9ment et le plus r\u00e9guli\u00e8rement possible le contenu de son Site Internet notamment s\u2019agissant de la disponibilit\u00e9 des Produits. Toutefois, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit apr\u00e8s Validation de la Commande, le Vendeur contactera le Client dans les plus brefs d\u00e9lais, afin de lui proposer un Produit de remplacement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019annulation totale ou partielle de sa commande, selon que l\u2019indisponibilit\u00e9 touche un ou plusieurs des Produits command\u00e9s par le Client. Dans ce dernier cas, le Client sera rembours\u00e9 des sommes encaiss\u00e9es par le Vendeur au titre du paiement du\/des Produit(s) indisponible(s), \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

      4.4. <\/b>Tarifs<\/b><\/p>

      Les Produits propos\u00e9s par le Vendeur sont d\u00e9livr\u00e9s au Client en contrepartie du prix indiqu\u00e9 sur le Site Internet pour chaque Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente. Toute commande sur le Site Internet implique donc une obligation de paiement du prix correspondant au Produit.<\/span><\/p>

      Les prix des Produits sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site Internet, en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) en vigueur au jour de la commande.\u00a0<\/span><\/p>

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet \u00e0 tout moment. Toutefois, les Produits seront factur\u00e9s aux tarifs en vigueur au moment de la Validation de la Commande, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>

      Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des Produits. Cette modification de TVA n\u2019affectera pas les commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es et valid\u00e9es.<\/span><\/p>

      Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de proposer des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix et d\u2019appliquer des remises sur le prix d\u2019une commande, notamment au moyen de codes promotionnels, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site Internet.<\/span><\/p>

      4.5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>

      Sans pr\u00e9judice des dispositions de l\u2019ARTICLE 8 relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, le<\/span> Vendeur <\/span>conserve la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle des Produits mis en vente sur le Site Internet jusqu\u2019au parfait encaissement du prix de vente.<\/span><\/p>

      ARTICLE 5. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/b><\/p>

      5.1. Modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/p>

      Toute commande de Produit implique paiement.<\/span><\/p>

      Les services de traitement des paiements par carte bancaire sont assur\u00e9s par la plateforme s\u00e9curis\u00e9e <\/span>Stripe<\/b>, qui int\u00e8gre un proc\u00e9d\u00e9 de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer) et qui est g\u00e9r\u00e9e et exploit\u00e9e par Stripe, Inc., soci\u00e9t\u00e9 de droit am\u00e9ricain dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, \u00c9tats-Unis. Pour les besoins des pr\u00e9sentes CGV, Stripe sera consid\u00e9r\u00e9 comme le \u00ab Prestataire de services de paiement \u00bb. Pour plus d’informations sur leurs services, vous pouvez consulter leur site internet : <\/span>https:\/\/stripe.com<\/span><\/a>. Pour les besoins des CGV, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme le \u00ab\u00a0<\/span>Prestataire de services de paiement<\/b>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>

      Le prix de la commande est payable comptant, \u00e0 la Validation de la Commande, au moyen d\u2019une carte bancaire accept\u00e9e par le Prestataire de services de paiement : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard et Visa Internationale. Le d\u00e9bit de la carte bancaire est imm\u00e9diat, y compris dans le cas de Produits non imm\u00e9diatement disponibles ou en pr\u00e9commande.<\/span><\/p>

      Le Client garantit disposer des fonds et des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.<\/span><\/p>

      Le paiement effectu\u00e9 par le Client n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur, caract\u00e9ris\u00e9 par la r\u00e9ception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.<\/span><\/p>

      Le Vendeur n\u2019est pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la fourniture des Produits command\u00e9s par le Client si le Client ne lui a pas pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 le prix dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/span><\/p>

      Une facture d\u00e9taill\u00e9e sera adress\u00e9e par email \u00e0 l\u2019adresse email renseign\u00e9e par le Client.<\/span><\/p>

      Toute r\u00e9clamation ou contestation de facture par le Client peut \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du Vendeur, aux coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l\u2019article 14.4.<\/span><\/p>

      ARTICLE 6. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION<\/b><\/p>

      Le Client est inform\u00e9 que conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, la loi pr\u00e9voit un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus \u00e0 distance (article L. 221-18 du Code de la consommation) entre le Vendeur et les clients, permettant aux clients de se r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 se justifier, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour (i) de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services et (ii) de la remise du produit au client ayant pass\u00e9 commande ou \u00e0 un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les commandes de produits impliquant une livraison<\/span>. <\/b>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par le client (i)\u00a0\u00e0 l<\/span>\u2019<\/b>aide d\u2019un formulaire de r\u00e9tractation ou (ii)\u00a0par toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 du client de se r\u00e9tracter. Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, le client est rembours\u00e9 des produits retourn\u00e9s et d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s, ainsi que des frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-24 du Code de la consommation, au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, de la notification de la r\u00e9tractation du consommateur, et selon le moyen de paiement utilis\u00e9 pour la transaction initiale (sauf accord expr\u00e8s du client pour un autre moyen de remboursement).<\/span>\u00a0<\/b><\/p>

      Cependant, le Client est \u00e9galement inform\u00e9 que droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour certains produits et services pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation et notamment pour\u00a0:<\/span><\/p>