ARTICLE 1. INFORMATION LEGALES

1.1. Identité du Vendeur

Simona Krstic
153 rue des Pommiers
73 260 Aigueblanche – France
Entrepreneur individuel
N° d’immatriculation RNE / SIREN : 889 993 689
N° de TVA : FR13889993689
Email : contact@frenchwithsimona.com

1.2. Editeur

Le Site Internet  https://frenchwithsimona.com/fr/ (le « Site Internet ») est produit et édité par le Vendeur, à savoir, Simona Krstic, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 153 rue des Pommiers à Aigueblanche (73 260) – France, représentée par Mme Simona Krstic, en sa qualité d’auto-entrepreneur (ci-après « l’Editeur »).

Email : contact@frenchwithsimona.com

1.3. Hébergeur

Le Site Internet est hébergé par la société U2Switch, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 8 rue Germain, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 831 742 368, représentée par Monsieur Lucas Farcy, en sa qualité de Président (ci-après « l’Hébergeur »).

Numéro de téléphone : 04 81 65 43 00
Email : support@u2switch.com.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le présent article définit et encadre les modalités de l’utilisation du Site Internet par les Visiteurs (tel que ce terme est défini ci-après) et déterminent les droits et les obligations respectifs du Visiteur et de l’Editeur dans le cadre de son utilisation (ci-après « les CGU »).

Au titre de la présente section, il conviendra d’entendre par, Visiteur, toute personne qui consulte ou accède au Site Internet pour naviguer sur le Site Internet, y effectuer des achats de Produits ou pour utiliser toute autre fonctionnalité proposée sur le Site Internet, ou encore toute personne qui passe une commande de produits sur le Site Internet. 

La poursuite de la navigation sur le Site Internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et des conditions d’utilisation détaillées dans le présent article. 

L’Editeur se réserve la possibilité de mettre à jour ces CGU à tout moment et sans préavis. Les Visiteurs sont donc encouragés à les consulter et à les relire régulièrement pour prendre connaissance de la version la plus récente des CGU. 

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2.1. Objet, accès et contenu du Site Internet

Le Site Internet est un site de commerce électronique qui propose à la vente, aux Visiteurs, des fiches standardisées, par thématiques, destinées à l’apprentissage de la langue française en format numérique, accessibles et lisibles sur supports électronique. 

Ce Site Internet est accessible par le réseau Internet à l’adresse https://frenchwithsimona.com.

2.2. Données à caractère personnel

Dans le cadre de la consultation du Site Internet, l’Editeur est susceptible d’être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Visiteurs.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »).

Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou de certains sites partenaires de FrenchWithSimona et identifiés comme tels, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment via le formulaire de contact du Site Internet.

2.3. Propriété intellectuelle

Le Site Internet dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, base de données, animations, images, photographies, illustrations, schémas, marques, logos, noms de domaines, sons et musiques), y compris la dénomination « FrenchwithSimona », sont soit la propriété exclusive de l’Editeur qui est seul habilité à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents, soit font l’objet d’un droit d’utilisation consenti au profit de l’Editeur ou d’un usage licite.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

2.4. Comportement des Visiteurs du Site Internet 

Les Visiteurs se doivent d’adopter un comportement, acceptable, responsable et courtois à l’égard des autres Visiteurs du Site Internet. Ils ne doivent pas adopter de comportements inappropriés sur ce Site Internet. Plus largement, les Visiteurs s’engagent à respecter les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

Les Visiteurs s’interdisent notamment :

• d’envoyer par courrier électronique, télécharger vers le Site Internet, afficher ou transmettre par tout autre moyen (i) un contenu illégal,  injurieux, harcelant, diffamatoire, préjudiciable, menaçant, délictuel, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (ii) un contenu portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image ; (iii) des informations et publicités mensongères, des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ; (iv) des éléments susceptibles de contenir un virus, ainsi que des fichiers, programmes, éléments, codes pouvant interrompre, limiter ou détruire la fonctionnalité d’équipement de télécommunication, matériel ou logiciel informatique ;

• usurper ou tenter d’usurper une personne, tenter d’accéder à ou de récupérer des données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou qui concernent un autre Visiteur ou encore accéder à un serveur auquel il n’est pas autorisé à accéder ;

• perturber ou interrompre les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet ou le Site Internet, ou encore porter atteinte à son utilisation (par le biais notamment d’un virus ou d’une exposition à un virus, ou encore par exemple en inondant le serveur ou en créant une saturation du serveur ou de la messagerie électronique et/ou le formulaire de contact du Site Internet et de l’Editeur). 

En cas de manquement aux dispositions des CGU, l’Editeur se réserve le droit de mettre un terme à l’utilisation du Site Internet par le Visiteur, sans préjudice des dommages et intérêts que l’Editeur se réserve le droit de réclamer.

2.5. Responsabilité 

L’Editeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site Internet. L’Éditeur ne garantit toutefois pas la performance et l’exhaustivité, des contenus édités sur le Site Internet avec l’utilisation que souhaitent en faire les Visiteurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Pour la bonne gestion du Site Internet, l’Editeur pourra à tout moment supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette. L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuelles interruptions temporaires d’accès du Site Internet (ou les utilisations  rendues possibles mais avec des fonctionnalités temporairement dégradées), qui résulteraient d’interventions techniques momentanées, nécessaires à l’évolution, la mise à jour, la maintenance et l’actualisation du Site Internet et de ses contenus.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait d’une quelconque manière être engagée en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Site Internet résultant d’un cas force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et telle qu’interprétée par la jurisprudence, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du Visiteur. Il ne pourra pas non plus être responsable des dommage(s) causé(s) volontairement par le Visiteur au Site Internet.

2.6. Liens Hypertextes 

Le Site Internet peut inclure des liens vers d’autres sources Internet ou sites Internet sur lesquels l’Editeur n’exerce pas de contrôle. L’Editeur ne sera pas tenu responsable des sites, sources externes, publicités, informations, contenus et produits et/ou services proposés par des tiers et présentés notamment dans les espaces publicitaires du Site Internet.

L’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

La création d’un lien hypertexte vers le Site Internet et tout encadrement (framing) du Site Internet, et toute utilisation d’un élément composant le Site Internet sont soumis à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, il pourra révoquer son autorisation à tout moment, à sa seule discrétion. 

Dans tous les cas, tout lien hypertexte vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé devra être supprimé sur simple demande de l’Editeur.

2.7. Cookies 

Pour faciliter la navigation et améliorer l’interactivité du Site Internet, l’Editeur est susceptible d’utiliser sur le Site Internet des témoins de connexion aussi appelés « cookies », à savoir, un traceur susceptible d’être déposé ou lu sur le terminal des Visiteurs.

L’Editeur est susceptible de collecter les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet et permettant d’améliorer son fonctionnement, pour lesquels aucun consentement préalable n’est exigé.

L’Editeur est susceptible de collecter en outre les cookies analytiques/ mesure d’audience afin de personnaliser le contenu et les annonces, de fournir des fonctionnalités de médias sociaux et d’analyser le trafic du Site Internet, pour lesquels certaines utilisations peuvent nécessiter le consentement préalable des Visiteurs.

Sans préjudice de ce qui précède, les Visiteurs ont la possibilité de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser par défaut tous les cookies. 

Les Visiteurs ont également le droit d’accepter par finalité, dans le bandeau de cookies informant de la présence de chacun des cookies utilisés sur le Site Internet, leur implantation ou non sur son équipement terminal et de révoquer à tout moment le consentement donné.

En cas de difficultés, les Visiteurs sont invités à lire la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » de la Commission national de l’informatique et des libertés (CNIL) qui donne des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer, accessible à https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

2.8. Autonomie des stipulations et non-validité partielle

Si, pour quelque raison que ce soit, l’une quelconque des stipulations des CGU est tenue pour non valide ou déclarée nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, ou en application d’une loi, d’un règlement, les autres articles et stipulations des CGU ne seront pas affectés et ils garderont leur force et leur portée.

2.9. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français quel que soit le pays de résidence du Visiteur, sous réserve des dispositions impératives applicables. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. 

Pour toute difficulté, le Visiteur est invité à contacter l’Editeur. Tout litige relatif à la validité, l’existence, l’interprétation ou l’exécution des CGU, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera, même en cas de pluralité des défendeurs, porté exclusivement devant les juridictions françaises compétentes.

Les litiges avec un Visiteur ayant la qualité de consommateur qui n’auraient pu être résolus à l’amiable, seront, même en cas de pluralité des défendeurs, portés devant les juridictions compétentes en application du code de procédure civile et du droit de la consommation, le cas échéant. Conformément aux dispositions en vigueur en matière de règlement amiable des litiges, le Visiteur ayant la qualité de consommateur est informé qu’en cas de litige avec l’Editeur et/ou en l’absence de règlement du litige dans le cadre d’une réclamation préalable introduite directement après de l’Editeur, il peut en tout état de cause recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. L’Editeur adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes (https://www.mediateurfevad.fr/ ; Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8). La Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2).

2.10. Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à l’adresse email suivante contact@frenchwithsimona.com ou via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet. L’Editeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations.